Conditions Générales de vente Munierfleursboutique.com

Conditions Générales de Ventes


Pour que la vente traduise le plus fidèlement la commande du client il y a quelques règles fondamentales à respecter par toutes les parties prenantes (Client, fleuriste-livreur, destinataire).

1/Le Fleuriste Munier Fleurs à Auch :

Munier Fleurs s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande de fleurs. Lorsque sa responsabilité  est établie à l'occasion d'une commande de fleurs, Munier Fleurs peut prendre à sa charge le règlement de l'issue de ce litige, ce après en avoir pris connaissance.

Munier Fleurs ne peux pas être tenu responsables du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral simple ou accessoirisé livré.  Munier Fleurs est autorisé à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l'ordre public.

2/Le Site www.munierfleursboutique.com :

Le site propose un large choix de produits floraux (et autre accessoires/contenants...) issus de la boutique elle-même. Les produits et les informations exposées sur ce dernier ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause. Sachant que les photos ne sont pas contractuelles, c'est à dire que les fleurs et leurs quantités dépendent de l'approvisionnement de la boutique et des prix sur le moment.

3/ Le client internaute :

Le client internaute doit savoir qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. Munier Fleurs invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, les dites conditions étant consultables sur le site.

Le client internaute doits savoir que la commande est réalisée et par conséquent qu'il accepte définitivement le processus de commande.

Le client internaute doit savoir que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par Munier Fleurs constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Munier Fleurs pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

Le client internaute doit savoir que pour certains produits floraux, le client internaute peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes offres :

- S pour Small : le produit floral livré correspondra au descriptif présenté sur la page produit en termes de couleur et de volume étant entendu que le bouquet présenté est un produit de création réalisé par l'Equipe de Munier Fleurs sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative des divers fleuristes de Munier Fleurs, leur savoir-faire, et l'approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le bouquet livré puisse, à leur initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs, sauf pour les produits dont le nombre de fleurs est déterminé dans le descriptif.

- M pour Medium et -L pour Large : le produit floral livré correspondra au descriptif présenté sur la page produit en termes de couleur et de volume et sera augmenté en volume de fleurs proportionnellement au prix indiqué sur chaque offre. Il est entendu que le bouquet présenté est un produit de création réalisé par l'Equipe de Munier Fleurs sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative des divers fleuristes de Munier Fleurs, leur savoir-faire, et l'approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le bouquet livré puisse, à leur initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs, sauf pour les produits dont le nombre de fleurs est déterminé dans le descriptif.

Le client internaute doit savoir qu'à la réception de la confirmation de la commande par Munier Fleurs, il bénéficiera d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter du jour du paiement de la commande, à exercer auprès de Munier Fleurs au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Il trouvera les renseignements nécessaires dans l’onglet « Rétractation » consultable sur le site. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de Munier Fleurs. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation.

Le client internaute doit savoir que pour toute commande de produits non périssables, il dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour du paiement de la commande auprès de Munier Fleurs au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Il trouvera les renseignements nécessaires dans l’onglet « Rétractation » consultable sur le site. Il disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d'origine et en bon état.

Le client internaute doit savoir  qu'il pourra contacter, pendant les horaires d’ouverture, Munier Fleurs au 05 62 05 27 73 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour toute question relative à la commande.

Le client internaute doit savoir qu'il pourra suivre à tout moment l'exécution de sa commande via l’onglet « Suivi de commande » le site munierfleursboutique.com.

Le client internaute doit savoir que Munier Fleurs doit traduire le plus fidèlement possible dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.) en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux : il doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, le plus fidèlement possible en qualité et en quantité de fleurs.

Ces spécificités induisent que la sensibilité créative des fleuristes de l’Equipe de Munier Fleurs, leur savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à leur initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

Le client internaute doit savoir qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client internaute ne peut tenir Munier Fleurs responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée. En cas de litige si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées Munier Fleurs ne pourra être tenu pour responsable.

Le client internaute doit savoir que son identité et ses coordonnées ne sont pas transmises  au destinataire, et qu'il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit prévu à cet effet s'il le souhaite (recommandé).

Le client internaute doit savoir que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif. Le client internaute doit noter et conserver le numéro de la commande qui lui est communiqué. S'il désire obtenir une facture, il doit expressément en faire la demande auprès de Munier Fleurs au 05 62 05 27 73 ou sur le site munierfleursboutique.com. Le client internaute peut aussi obtenir la facture par mail en faisant la demande à l'adresse suivante : commande.fleurs@orange.fr. Il doit le faire pendant les 15 jours suivants la date de livraison prévue.

Le client internaute doit savoir que, sous réserve de son obligation d'information, il doit savoir qu'en cas de non aboutissement de la commande (impossibilité de Munier Fleurs d'honorer la commande), il sera alors remboursé, à sa demande, de l'intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne pourra être demandé et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure.

Le client internaute soit savoir que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par Munier Fleurs ou le livreur afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service de livraison de Munier Fleurs. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige.

Le client internaute doit savoir qu'il doit s'assurer que pour la date et le moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit.

Le client internaute doit savoir qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par Munier Fleurs ou le livreur pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS.

Le client internaute doit savoir que toutes les commandes ne sont pas d'exécution obligatoire, et donc que certaines nécessitent un accord préalable de Munier Fleurs ce par exemple pour : nombre précis de fleurs, variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de livraison, livraison éloignée ou hors horaires d'ouverture du magasin, adresse et ou références du destinataire incomplètes, prix du produit floral inférieur ou supérieur à ceux figurant dans la e-collection. A ce titre, il contactera le n°05 62 05 27 73 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour tout renseignement complémentaire du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h30 à19h30 et le dimanche de 9h à 12h30 hors certains jours fériés.

Le client internaute doit savoir que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours effectué au comptant sans escompte.

Le client internaute doit savoir que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Le client internaute est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. Munier Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le client internaute doit savoir qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet ou selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, Illicado, Cofinoga, autres cartes bleues (numéro d'identification, date d'expiration et cryptogramme) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), ou par téléphone, lors des prises de commande au 05 62 05 27 73. Munier Fleurs assure le paiement sécurisé.

Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement !

Au sujet du 3D SECURE :

Cette solution qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués, et qui n'est pas encore généralisée sur tous les sites de vente en ligne. Vous recevrez un code unique à chaque paiement (en fonction des informations communiquées à votre banque soit sur votre mobile, e-mail ou fixe) ne pas confondre avec le code confidentiel que vous utilisez pour retirer de l'argent à la banque.

 Le client internaute doit savoir qu'il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client internaute accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client internaute doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer Munier Fleurs immédiatement s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Le client internaute est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu'il fournit à Munier Fleurs, et doit informer Munier Fleurs de tout changement concernant ces informations. Le client internaute peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l'espace « Mon Compte » du site internet.

Le client internaute doit savoir qu’il ne doit pas utiliser le service proposé par Munier Fleurs sur son site munierfleursboutique.com dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. Munier Fleurs se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer le détail des commandes du compte si le client internaute est en violation des lois applicables, desdites Conditions Générales de Vente.

Le client internaute doit savoir que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite commande par Munier Fleurs et n'engage pas la responsabilité de Munier Fleurs.

Le client internaute doit savoir qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client internaute ne pourra prétendre à aucun remboursement.

4/ Livraison :

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Munier Fleurs, sans indemnité au profit du client internaute si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours

Munier Fleurs s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement ou la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.

a/ Livraisons en mains propres par Munier Fleurs :

Que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères ou autre) et/ou avec un court délai.

Qu'il peut (le client internaute), à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement.

Qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client internaute ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite...), il (le client internaute) doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire.

Que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, ...) et sachant qu'il n'entre pas dans les engagements de l'organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la présence du destinataire peut ne pas être obtenue. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par Munier Fleurs vaut certification de la réalisation de la prestation.

Que dans certains hôpitaux l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par Munier Fleurs vaut certification de la réalisation de la prestation.

Que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire.

b/ Le retrait de la commande en boutique :

Pour certains produits identifiés sur le site, il est possible de retirer la commande directement en magasin.

Cela permet de choisir  son créneau horaire pour le retrait de sa commande, en fonction des horaires d’ouverture du point de retrait.

A partir de la réception du mail et du SMS de confirmation de commande, le client internaute ne pourra pas retirer son produit avant un délai minimum de deux heures, pour permettre au fleuriste de réaliser son produit. Un mail et un SMS seront adressés au client internaute avant la disponibilité du produit dans notre boutique.

Que toute modification de commande avant la réception du mail et du SMS de confirmation doit faire l’objet, d’une annulation de la commande initiale, et du passage d’une nouvelle commande sur le site munierfleursboutique.com. Toute modification de commande intervenant après la réception du mail et SMS de confirmation ne pourra pas être prise en compte, et aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.

Que pour tout retrait en magasin, le client internaute devra être muni du mail de confirmation comportant le numéro de la commande. Si la commande est retirée par une autre personne que le client internaute, celle-ci devra présenter au moment du retrait le mail de confirmation comportant le numéro de commande.

Que si le client internaute (ou la personne chargée par ce dernier de récupérer le choix floral) conteste la conformité de son produit par rapport à sa commande, il doit impérativement le signaler à Munier Fleurs. En aucun cas il ne doit partir avec le produit. A partir du moment où la commande est retirée, plus aucune réclamation ne sera recevable.

Que si la commande n’a pas été retirée par le client internaute, le produit restera disponible en magasin pendant un délai de 48 heures courant à partir de la disponibilité du produit au magasin de retrait. Passé ce délai, aucune réclamation ni aucune demande de remboursement se seront prises en compte.

5/ Le destinataire du produit floral :

Le destinataire doit impérativement répondre au téléphone (ou tout autre personne susceptible de recevoir la commande à sa place) pour que Munier Fleurs se déplace.

Si le destinataire n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au vu du SMS qui a été envoyé via son numéro de portable, entrer en contact avec Munier Fleurs ou le livreur dont l'adresse figure sur « l'Avis de Passage » ou sur le SMS et se rendre à son magasin 2 rue Louis Aucoin à Auch pour prendre le produit floral qui lui est destiné. Un second déplacement de Munier Fleurs ou du livreur n'étant pas contractuel.

Le document présenté par Munier Fleurs ou le livreur justifiant ainsi la bonne livraison doit être conservé par ce dernier que le destinataire soit présent ou valablement représenté par une autre personne (hors deuil ou livraison dans un lieu public).

Dans le cas d’une livraison en mains propres par Munier Fleurs, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si Munier Fleurs par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucune date et aucun horaire précis ne pourront lui être imposé.

En cas d’absence du destinataire, Munier Fleurs ne pourra être tenu pour responsable.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner.

Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.

6/ Garanties :

a/ Garantie légale de conformité :

Munier Fleurs garantie au client internaute qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation pour les commandes passées via le site munierfleursboutique.com

Munier Fleurs s’engage à faire exécuter et livrer un bien le plus conforme possible à la commande du client internaute, sous réserve des spécificités dues aux saisons, aux prix du magasin, au réapprovisionnement  et au caractère périssable des produits vendus.

En effet, Munier Fleurs rappelle qu’il s’impose de traduire le plus fidèlement possible dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client internaute lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Munier Fleurs doit exécuter chaque commande le plus conformément possible à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative de l’Equipe de fleuriste Munier Fleurs, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

Munier Fleurs garantie que le produit livré sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et l’application des dispositions des articles L211-9 et L211-10 du code de la consommation se fera sans aucun frais pour le client internaute.

b/ Garantie des vices cachés :

Munier Fleurs est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client internaute  ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

7) Réclamations :

Si le client internaute est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques avec la photo du produit floral livré à Munier Fleurs à la boutique ou par e. mail : commande.fleurs@orange.fr . Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le destinataire n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès de Munier Fleurs ou par mail : commande.fleurs@orange.fr

Pour une livraison en mains propres par Munier Fleurs ou le livreur  le client internaute doit exprimer ses critiques auprès de Munier Fleurs.

8) Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition :

Munier Fleurs s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation commande florale (messages, coordonnées personnelles, données bancaires…) ou tout autre élément permettant d'identifier le client internaute ou le destinataire.

Munier Fleurs est le responsable du traitement des données personnelles des clients internautes. Les données des clients internautes collectées dans le cadre d’une commande sur le site munierfleursboutique.com, le traitement, le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client, font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Munier Fleurs se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits floraux ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Pour la bonne exécution de la commande (livraison …), le client internaute fourni à Munier Fleurs les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci.

Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client internaute agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client internaute est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il nous fournit pour l’exécution de la commande. Le client internaute s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Munier Fleurs et garantit Munier Fleurs contre  toute réclamation de ce dernier de ce fait. Munier Fleurs n’agit que sur la volonté et au nom du client internaute en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client internaute. En conséquence, le participant dégage Munier Fleurs de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à Munier Fleurs des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

Munier Fleurs ne communique les données personnelles de ses clients internautes et les données personnelles fournies par ces derniers à Munier Fleurs à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés (livreurs par exemple).